Dans un décret publié en fin de semaine dernière, le Premier ministre fixe les minima de vente pour les usages résidentiels.

Tout est désormais clair pour qui veut acheter un terrain appartenant au domaine privé de l’Etat. Les tarifs au mètre carré par région viennent d’être fixés par le Premier ministre, chef du gouvernement, dans un décret datant du 29 septembre 2014. Dans l’ensemble, la fourchette des prix varie entre 200 F (dans des arrondissements comme Messok, Isangélé ou Tiko) et 10 000 F le mètre carré, notamment dans le Mfoundi et le Wouri. Comme il est précisé à l’article 2 du décret, ces prix ne s’appliquent qu’aux terrains à usage résidentiel.

Pour un terrain à usage commercial, il faut multiplier ces tarifs par deux. Au lieu de 2 500 F pour un mètre carré (à usage résidentiel) dans l’arrondissement de Bangangté, l’acheteur devra débourser 5 000 F s’il sollicite le terrain pour un usage commercial. Par contre, s’il est destiné à un usage industriel, ce sera 1 250 F le mètre carré, soit la moitié du prix minimum d’un terrain à usage résidentiel. Une disposition qui pourrait traduire la volonté de l’Etat de faciliter l’implantation de plusieurs industries sur toute l’étendue du territoire.

En fixant ces tarifs, le gouvernement a également eu à cœur d’inciter les hommes d’affaires à développer des infrastructures sociales et culturelles. De fait, pour les personnes qui solliciteront le domaine privé de l’Etat pour un usage social ou culturel, ils débourseront au minimum le 1/4 du prix d’un terrain à usage résidentiel. Au lieu de 10 000 F pour un mètre carré dans l’arrondissement de Douala I, ils ne verseront que 2 500 F. Ceux qui achèteront le terrain pour un usage culturel, dépenseront encore moins, soit 2 000 F le mètre carré, représentant le 1/5^e du prix d’un terrain à usage résidentiel. Pour un terrain à usage agricole, le prix minimum est celui pratiqué pour les terrains du domaine national de même usage.

Les redevances annuelles afférentes aux baux consentis sur les dépendances du domaine national sont, en fonction de l’usage desdites dépendances, fixées à 25% pour le terrain à usage résidentiel, 50% pour le terrain à usage commercial, 10% pour le terrain à usage industriel, 5% pour le terrain à usage agropastoral et 1% pour le terrain à usage culturel et social. Pour les exploitations minières, le taux applicable par an est de 1 000 F le mètre carré. D’après l’article 6 du décret, « en cas d’occupation continue par la même personne et pour le même usage, ces redevances annuelles sont révisables tous les cinq ans à concurrence de 0 à 10% du taux initial ».