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Dossier de la Rédaction

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Etablissements classés, en attendant les contrôles

En prélude aux actions de répression, les responsables de dépôts stations-service, bars           … suivent une série de formations.


Question spontanée : C’est quoi un établissement classé ? « Il s’agit de toute installation industrielle, artisanale, commerciale ou minière, qui peut présenter des dangers, des risques ou des nuisances pour la santé, le voisinage ou l’environnement ». Une réponse de Mindjos Momeny, directeur de l’Industrie au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt). Notre source explique que la nomenclature camerounaise distingue trois types d’établissements classés. En premier, ceux qui présentent les plus grands risques, à l’instar des installations de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP), ou toute autre installation similaire. Dans la deuxième classe, se trouvent des établissements sujets à des risques moyens, comme les stations-service et les dépôts de gaz. C’est d’ailleurs la catégorie où il y a le plus d’établissements classés, soit 6 000 sur les 12 000 actuellement recensés à travers le pays. Enfin, le troisième groupe, composé de structures présentant des risques de nature à être facilement gérés. Il s’agit, par exemple, des bars et leur nuisance sonores, les porcheries ou poulaillers avec leurs odeurs qui embêtent les voisins, etc.

A l’intention des promoteurs de ces différentes structures, une série de formations portant sur « l’appropriation de la nouvelle approche gouvernementale en matière d’inspection des établissements classés », s’est ouverte hier à Yaoundé, sous la présidence d’Edouard Ebah Abanda, secrétaire général (SG) du Minmidt. Il indique que le nombre d’établissements classés a connu un accroissement et une densification considérable, ces dernières années au Cameroun, dans l’ignorance totale de la réglementation. Toute chose qui engendre au quotidien des risques d’accidents et de désagréments. A titre d’illustration, « les établissements classés publics et privés ont provoqué pour la seule année 2013 près de 1 400 cas d’accidents, dont 12 mortels et plus d’une centaine de cas de maladies professionnelles. Les dégâts financiers s’élèvent à environ trois milliards de F en termes d’indemnités effectuées par la CNPS et les diverses compagnies d’assurance », selon le SG. Il sera donc question, durant ces formations, « de familiariser les participants avec les concepts, la nécessité et l’exigence en matière d’inspection des établissements classés. De les imprégner de la légalisation  et de la réglementation et d’échanger sur les bonnes pratiques », selon Guy D. Silinou, avocat associé et consultant au cabinet Obiv Solutions, en charge des formations.

D’après la loi, en effet, « tout établissement classé doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Minmidt. Laquelle détermine le lieu et l’environnement dans lesquels l’établissement doit s’installer. Les licences généralement délivrées par les autorités administratives sont des documents secondaires», informe le directeur de l’Industrie. L’heure est donc au rappel à l’ordre, en prélude à une campagne de contrôle répressif, qui va s’engager dès janvier 2015.

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