Le Sénat est en activités depuis l’année dernière alors que le Conseil constitutionnel est attendu.
Les 13 avril et 8 mai 2013 resteront sans doute des dates à graver d’une pierre blanche dans l’histoire institutionnelle du Cameroun. Ces deux dates marquent respectivement la première élection des sénateurs par un collège électoral composé de conseillers municipaux, pour les 70 élus, et la nomination de 30 autres par un décret du président de la République comme le prévoit la Constitution. Le 14 mai 2013, s’ouvrait au palais de Verre de Ngoa-Ekellé, la première session de plein droit de la nouvelle chambre. Une autre date importante dans l’histoire des institutions de notre pays. « L’Assemblée Nationale sera bientôt épaulée par le Sénat. Le pouvoir législatif sera alors exercé par un Parlement complet où les collectivités territoriales décentralisées seront, elles aussi, représentées. » Cet engagement pris par le président Paul Biya le 3 novembre 2011, à l’occasion de sa prestation de serment du haut de la tribune de l’Assemblée nationale était transformé en réalité, moins de trois ans après. Le Cameroun marquait un pas important vers la mise en place des institutions prévues dans le cadre de la loi fondamentale du 18 janvier 1996. La pratique du bicamérisme devenait une réalité.
Des élections toujours plus crédibles
Sortant du bureau de vote de l’Ecole publique bilingue de Bastos le 9 octobre 2011 lors de l’élection présidentielle, le chef de l’Etat manifestait sa satisfaction vis-à-vis d’Elections Cameroon, et appelait à une indulgence à propos d’éventuels manquements enregistrés au cours de ce scrutin. Toutes choses qui laissaient apparaître de nombreux changements dans le processus électoral. L’élection des sénateurs, organisée le 13 avril 2013 allait donner un avant-goût des réformes engagées par l’organisme chargé du processus électoral et référendaire. Même si le collège électoral n’était constitué que des 10 626 conseillers municipaux, pour la première fois, les Camerounais allaient à une élection avec des cartes d’électeurs d’un autre type. Elles comportaient les photos des électeurs. Pour le double scrutin législatif et municipal du 30 septembre 2013, qui allait permettre de renouveler entièrement l’Assemblée nationale et mettre sur pied les 360 conseils municipaux que compte notre pays, on notait l’introduction de la technologie biométrique. L’une des premières conséquences fut l’épuration du fichier électoral des doublons et autres inscriptions multiples et frauduleuses. Exit les cartes d’électeurs en carton jusque-là en vigueur depuis des décennies. Les électeurs recevaient des cartes biométriques comportant toutes les données les concernant. Cerise sur le gâteau, même les listes d’électeurs, affichées devant les différents bureaux de vote comportaient les photos des électeurs. Une innovation qui était saluée même par les chancelleries occidentales, jamais avares de critiques en la matière. Difficile dans ce cas de parler de votes multiples et autres fraudes jusque-là décriées par certaines formations politiques. Le processus électoral gagnait une fois de plus en crédibilité.
Ce qui reste à faire
L’un des grands chantiers à réaliser reste incontestablement la mise sur pied du Conseil constitutionnel. Cette mise en place se fait conformément aux dispositions de l’article 67 de la Constitution qui précisent en son alinéa 1 que « Les nouvelles institutions de la République prévues par la présente constitution seront progressivement mises en place. » Adoptée et promulguée en 2004, la loi portant organisation et fonctionnement de cette institution a été modifiée et complétée en 2012. Toutes les institutions qui permettent la mise en place du Conseil constitutionnel existent, notamment en ce qui concerne la désignation des membres du Conseil.
A côté du Conseil constitutionnel, on attend également la mise sur pied des conseils régionaux.
