La juridiction de l’Ohada a vidé son rôle au cours de l’audience foraine qui se tenait à la Cour suprême mardi.
« Dans l’affaire Michel Zouhair Fadoul contre Monsieur Omaïs Kassim, la Cour après en avoir délibéré conformément à la loi, déclare le pourvoi recevable. Le déclare fondé.
Casse l’arrêt n°001/C rendu le 14 janvier 2009 par la Cour d’appel du Littoral… » L’une des trois affaires mises en délibéré mardi par la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) au cours de l’audience foraine qui se tenait dans la salle des audiences de la Cour suprême a ainsi connu son dénouement. Pour les deux autres, le recours de la Société générale de Banque au Cameroun a été déclaré non-fondé dans l’affaire l’opposant à la Société camerounaise de Bananeraie de Penja, alors que la juridiction, conduite par son président, le Centrafricain Marcel Serekoïsse-Samba, s’est déclarée incompétente dans l’affaire opposant Aes Sonel à la Société anonyme des poissonneries Menengue. L’entreprise de distribution d’électricité, qui a été condamnée aux dépens a, par ailleurs, été invitée à mieux se pourvoir. Une vingtaine de décisions ont ainsi été rendues hier sur les 24 affaires inscrites au rôle de cette audience. Des affaires qui concernaient essentiellement des justiciables camerounais.
Les motifs de la saisine de cette juridiction, dont le siège est à Abidjan en Côte d’Ivoire, étaient toujours les mêmes : « recours en cassation contre le jugement rendu », « recours en cassation contre l’arrêt … », « recours en cassation contre l’ordonnance… ». Des décisions parfois vieilles de 14 ans rendues par les juridictions camerounaises. Quatre de ces affaires ont été renvoyées pour des motifs divers. Les audiences d’hier se sont tenues dans le souci de la juridiction de se rapprocher des justiciables qui auraient dû se rendre à son siège à Abidjan. Ce qui leur permet de gagner en temps et en argent. Comme l’expliquait dans notre édition d’hier Alexis Ndzuenkeu, magistrat, chef du service des affaires juridiques et de la communication au secrétariat permanent de l’OHADA à Yaoundé, la procédure prévoit que lorsqu’il y a un litige qui doit être réglé en application du droit Ohada, que l’affaire soit portée, quand c’est en première instance et en appel, devant les juridictions de l’Etat où le litige est né. Mais, en cas de pourvoi en cassation, les plaignants ne doivent pas saisir la Cour suprême de l’Etat concerné. Ils doivent plutôt aller devant la Cour suprême régionale qui est, dans le cas d’espèce, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada.
