Ce qui est prévu pour les entreprises désireuses de proposer leur production au marché régional.

Critères de sélection

Depuis 2008, l’annexe au règlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de cette région est  organisée suivant un dossier-type. Ce document est fourni par les industriels à destination des Etats-membres de la CEMAC pour examen des demandes d’agréments au régime préférentiel  des échanges intra-communautaires. Il comprend notamment les caractéristiques de l’entreprise et du ou des produits fabriqués pour lesquels l’agrément est sollicité. A cet égard, l’on tient compte des matières premières mises en œuvre, des consommables et emballages utilisés, des charges de personnel, etc. Ainsi s’ouvre la voie des bénéfices aux avantages tarifaires liés à la libéralisation des échanges dans la CEMAC.

Encadrement

Le ministère en charge de l’Industrie et l’Agence de promotion des investissements sont les acteurs privilégiés du suivi des entreprises élues à ce régime préférentiel. Selon des sources dans ce ministère, en l’occurrence, les entreprises qui voient la demande croître à la suite de leur introduction sur des marchés désormais plus accessibles peuvent faire augmenter leurs quotas d’exportation. C’est dans ce cadre-là que les pouvoirs publics accompagnent les industries sélectionnées sur une base communautaire pour vendre sans entrave sur les marchés régionaux les produits de leur cru agréés par la CEMAC. Dans la pratique, suivant la loi sur l’incitation aux investissements d’avril 2013, les bénéficiaires peuvent alors prétendre à davantage de mesures d’accompagnement fiscales, financières ou techniques, entre autres.

Nouvelles demandes

Le Comité national d’agrément des produits industriels originaires de la CEMAC, établi au ministère du Commerce, reçoit permanemment des demandes nouvelles. Lundi dernier, la plus récente était enregistrée, mais C.T. n’a pas pu en savoir davantage. En réunissant diverses administrations, en effet, ce comité permet aux postulants de voir plus grand, en termes de clientèle. Le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, s’est fait fort vendredi dernier de pousser les retardataires à franchir le pas de la porte de ce guichet de facilitation.