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Dossier de la Rédaction

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Lumière sur les comptes d’affectation spéciale du Sénat à la Chambre des comptes-

chambre-comptes-senatLa 4e rencontre entre la juridiction financière et la Commission des Finances et du Budget et  eu lieu lundi à Yaoundé.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la quatrième rencontre entre la Commission des Finances et du Budget du Sénat et la Chambre des comptes de la Cour suprême, lundi au palais des Congrès de Yaoundé. Il s’agit de la présentation du Rapport annuel de la Chambre des comptes de l’exercice 2012, puis, un exposé sur les comptes d’affectation spéciale, avec, à chaque fois, des échanges et des débats.

A l’ouverture des travaux, le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême, Marc Ateba Ombala, a déclaré que cette juridiction financière, compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques, a également une mission de conseil et d’assistance des pouvoirs publics. Cette mission d’assistance au Parlement comprend pour la Chambre des comptes, a-t-il ajouté, la publication d’un certain nombre d’avis et rapports qui peuvent permettre aux parlementaires d’examiner en connaissance de cause les différents textes budgétaires et financiers qui leur sont soumis, et d’exercer le contrôle de l’action du gouvernement, notamment de l’exécution des lois de finances. D’après Marc Ateba Ombala, c’est en raison des manques récurrents relevés : insuffisance d’informations sur certains de ces comptes ; dépassement des plafonds de ressources allouées à leur approvisionnement ; défaut d’indication de la destination des excédents de recettes ; allocation des subventions à certains comptes en dehors de toute disposition légale, etc.                 

Dans le dossier remis hier aux participants, il y avait  le Code de déontologie et d’éthique appliquée des juridictions financières du Cameroun. Il  énonce les textes de référence sur lesquels il s’appuie, rappelle les principes généralement admis dans toutes les institutions supérieures de contrôle et décrit pour les prévenir les atteintes susceptibles d’être portées à l’éthique. Le précieux document, a révélé le président de la Chambre des comptes, est une exhortation à cultiver le sens de l’honneur, de la dignité et du service public.                                      

Pour sa part,  le président de la Commission des Finances et du Budget du Sénat,  Elie Victor Essomba Tsoungui, a déclaré que lorsque la Chambre des comptes rencontre cette Commission, c’est parce qu’elle doit lui communiquer à l’identique, le Rapport annuel sur les comptes de l’Etat qu’elle adresse au chef de l’Etat, au président du Sénat et à celui de l’Assemblée nationale. Ensuite, en cette période réservée à l’examen de la loi de finances 2015, la Chambre des comptes vient pour montrer la certification ou non de la loi des règlements concernant l’exercice 2013, a-t-il conclu.chambre-comptes-senat

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