Quelques-unes des mesures-phares projetées pour 2015 pour une imposition plus légère.
La réduction de l’impôt sur les sociétés
Elle devra, si le parlement l’approuve, faire baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 35% à 30%. Cette réduction, selon des spécialistes de la fiscalité interrogés par CT, s’applique sur le bénéfice net des entreprises. C’est la première des innovations que le gouvernement a présentées à travers la communication du Premier ministre mardi dernier à l’Assemblée nationale. Ses potentiels bénéfices, d’un point de vue économique, consisteraient en un accroissement des revenus des entreprises, ce qui peut leur permettre de réinvestir, d’épargner ou de consommer. « Ce gain devra doper la compétitivité générale des entreprises et leur faire produire davantage de biens et services », analyse un fiscaliste. Quant aux risques éventuels de pertes de recettes, nos experts les considèrent comme peu importants, dès lors que la perspective de gains supplémentaires favorise l’entreprenariat nouveau, tout comme le dynamisme des affaires déjà existantes.
Le relèvement de l’impôt minimum
Cette augmentation du taux de l’impôt minimum forfaitaire consiste à le faire passer de 1% à 2%. A la différence de la précédente mesure envisagée suivant la volonté exprimée et les engagements pris par le gouvernement durant les sessions du Cameroon Business Forum, il s’agit d’un relèvement. Mais cette imposition n’en est pas moins expressive d’un cadre d’activités qui prévoit des bénéfices, dès lors qu’il est appliqué aux entreprises (moyennes ou grandes) soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices, sur lequel il sera déduit le cas échéant.
TVA
Deux mesures sont en chantier ici. D’abord, l’on verra supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des commissions perçues par les agences de voyage à l’occasion des vols internationaux. Les transactions occasionnées dans ce cadre ont suscité des préoccupations des compagnies de transport aérien, selon certaines sources aux Impôts. L’exclusion du remboursement des crédits de TVA générés par les transactions réalisées en espèces est la seconde mesure dont le parlement discutera.
Droit de timbre aéroport
Le recouvrement du « droit de timbre aéroport » se fera désormais, en cas d’approbation de cette initiative, par les compagnies aériennes. A charge pour elles de reverser l’argent recouvré aux impôts. Dans la pratique, cela supprimera l’étape de paiement de ce droit pour les voyageurs dans les aéroports. Laquelle avait la caractéristique d’allonger les procédures d’embarquement et de perdre du temps.
