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Dossier de la Rédaction

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Affaire du détournement de vignettes: 15 ans de prison pour l’ancien receveur des impôts de Tsinga

affaire-adc-ntongo-ongueneArmand Lemougouck et trois autres agents ont été reconnus coupables d’avoir détourné plus de 148 millions de F jeudi au Tribunal criminel spécial.

Jeudi au Tribunal criminel spécial (TCS), le verdict est tombé. Armand Lemougouck, ancien receveur régional a été reconnu coupable de détournement de deniers publics et condamné à 15 ans de prison. Notamment parce qu’il était resté à son poste bien après sa mise à la retraite et parce que par la suite, il s’est impliqué dans l’acquisition et la conservation des vignettes dans son bureau. Maxime Belinga, ancien contrôleur, a également écopé de la même peine.

Teyo Kamga et Simon Tamen Nana, les autres agents des impôts, dont la culpabilité a également été reconnue ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement. Ils devront au-delà des années de geôle, verser des dommages et intérêts au ministère des Finances (148.400.000 F) et payer des dépens de plus 7 millions de F. Les autres personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire : Dieudonné Mboamiongo, Douglas Gérard Biaga et Sylvestre Zoa Tchoungui ont été déclarés non coupables. Les accusés étant à Kondengui depuis le 06 juin 2013, des mises en liberté ont été prononcées à leur endroit. La dernière de la liste, Assiatou Bachire, fondée de pouvoir au centre régional des impôts Centre II à Tsinga, étant décédée, l’action publique a été déclarée éteinte à son égard.

Il faut rappeler que les accusés étaient poursuivis pour avoir détourné entre 2012 et 2013, au Centre régional des impôts Centre II de Tsinga à Yaoundé, des vignettes automobiles des quotités 2000 F; 15.000 F; 25.000 F; 50.000 et 100.000 F. Le tout évalué à 148.400.000 F, au préjudice du ministère des Finances. Le pot-aux-roses a été découvert lors de la passation de service des receveurs entrant et sortant, et concernait les vignettes acquises par la structure pour l’exercice 2013. Ce verdict est venu boucler une longue audience au TCS.TCS

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