Bannière

Newsletter


Publicité

Bannière
PUBLICITE

Dossier de la Rédaction

PUBLICITE
Bannière

Deux projets de loi débattus en commission au Sénat

Alamine Ousmane Mey et Adoum Gargoum ont défendu lesdits projets mardi.

Une conférence des présidents, sous la conduite de Marcel Niat Njifenji, en ouverture de journée mardi au Sénat. Puis, la Commission des finances et du budget pouvait siéger dans un contexte de navette parlementaire. En effet, le projet de loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 qui a été défendu par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a déjà été adopté par les députés. C’est après cette étape que l’Assemblée nationale (AN) l’a transmis au Sénat.

Au niveau de la Commission des affaires étrangères, le projet de loi défendu par le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures chargé de la Coopération avec le Monde islamique, Adoum Gargoum, a également été transmit par l’AN. Il vise à autoriser le président de la République à ratifier la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Après les débats en commission, une plénière est prévue demain pour adoption.

 

Commentaires (0)
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

!joomlacomment 4.0 Copyright (C) 2009 Compojoom.com . All rights reserved."



haut de page  
PUBLICITE
Bannière