Une plénière présidée par Marcel Niat Njifenji a également statué sur la Convention fiscale entre le Cameroun et le Maroc.

Après les débats au sein de la Commission des Finances et du Budget, qui a examiné le projet de loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2013, d’intenses échanges ont animé la plénière d’adoption de jeudi. D’entrée de jeu, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, qui défendait le projet devant les sénateurs, a relevé que le budget 2013 a connu un taux de réalisation de recettes de près de 3 022 milliards de F, soit 93% et 2 974 milliards de F dépensés (91,92%).

Des données assez satisfaisantes qui, selon le Minfi, montrent que le Nouveau régime financier de l’Etat se met progressivement en place. Cependant, Alamine Ousmane Mey a été interpellé sur le faible taux de consommation du budget d’investissement public, mais surtout sur le bilan à faire de la phase « Programme » du budget. Car, comme l’ont mentionné les sénateurs, le Cameroun implémente depuis deux ans le concept de « budget-programme ». A ce titre,  le Minfi a rassuré quant aux dispositions prises de concert avec d’autres départements ministériels, « pour préparer et mettre à disposition les études et les appels d’offres avant la fin de l’exercice. Ce qui permet de commencer un nouvel exercice avec une période de passation de marchés plus courte et une exécution plus conforme aux attentes des populations ».

Pour ce qui est du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention fiscale entre le Cameroun et le Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, il a également été défendu par le Minfi. Ce dernier était assisté du ministre délégué auprès du Minrex chargé de la Coopération avec le Monde islamique, Adoum Gargoum.