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Dossier de la Rédaction

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Deux projets de loi adoptés au Sénat

senat-seanceIl s’agit du projet de loi portant répression des actes de terrorisme et de celui sur les activités privées de gardiennage.Dimanche, à l’hémicycle du Sénat au palais des Congrès de Yaoundé, le président de la chambre, Marcel Niat Njifenji, a présidé une séance plénière qui a commencé peu avant le  début de la soirée. A l’ordre du jour, la discussion générale suivie de l’adoption de deux importants projets de loi.

Il s’agit du projet de loi portant répression des actes de terrorisme transmis le 5 décembre dernier par le président de l’Assemblée nationale, après adoption par cette chambre, et du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage.

Le projet de loi portant répression des actes de terrorisme était défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Laurent Esso. Pendant la discussion générale, il a apporté des réponses aux préoccupations de certains sénateurs, qui se sont entre autres interrogés sur le volet préventif qui n’est pas pris en compte, et sur les garanties à apporter pour assurer les Camerounais que cette loi connaîtra une application équitable. Le ministre d’Etat s’est en tout cas voulu rassurant. « Nous ferons confiance au pouvoir judiciaire. Nous avons des magistrats bien formés à même d’appliquer la loi avec tout le discernement qu’il faut. Des voies de recours sont prévues et nous n’avons pas de raison de nous inquiéter. Nous ne sommes plus dans les années 1960. L’état d’esprit a évolué et les magistrats ont évolué », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « Je voudrais vous prier, en votant cette loi, de penser aux victimes des actes de terrorisme qui ont aussi droit au respect de leur vie et de leur mémoire ».

Quant au projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, il était défendu par le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation chargé des Collectivités territoriale décentralisées, Jules Doret Ndongo. Dans un contexte marqué par l’insécurité transfrontalière, le gouvernement veut, à travers ce projet de loi, assainir le secteur des activités  privées de gardiennage où plusieurs structures qui ne se sont jamais déclarées  évoluent dans la clandestinité ou encore avec seulement un avis conforme. Ce projet de loi a également été adopté par les sénateurs après les explications données par le ministre délégué.senat-seance                                                             

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