Un séminaire ouvert mercredi à Yaoundé pour améliorer leur usage et atteindre les objectifs de qualité budgétaire.

Une retenue fiscale à la source est une technique de prélèvement de l’impôt sur le revenu et la TVA par laquelle le comptable public prend le soin de retenir à la source (dans les caisses de l’Etat) pour reverser par la suite. L’avantage étant, tel que l’explique Désiré Maxime Guelor Dang, inspecteur du Trésor, que cette méthode permet un paiement direct en favorisant l’acquittement par le prestataire, de son engagement fiscal. En 2012, une commission a été mise sur pied par le ministre des Finances pour assurer le suivi de la mobilisation des ressources au profit des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et du Feicom. C’est dans ce cadre qu’une mission de contrôle des répartitions et des reversements des retenues opérées par un échantillon de comptables auprès des établissements publics administratifs et organismes subventionnés, a révélé de nombreuses insuffisances préjudiciables aux CTD et au Feicom. Il s’agit principalement de l’absence de retenue sur certaines dépenses de personnel ou de matériel, du non reversement de certaines retenues opérées, du reversement sans répartition entre les bénéficiaires notamment l’Etat et les bénéficiaires de la parafiscalité, ainsi que du non respect des clés de réparation entre bénéficiaires.

Raison pour laquelle un séminaire de formation sur « le traitement des retenues fiscales faites à la source sur l’exécution des dépenses publiques » a été organisé mercredi par le Minfi à l’intention des comptables auprès des établissements publics administratifs et organismes subventionnés. Ceci dans le but de partager les bonnes pratiques en matière de traitement des retenues fiscales faites à la source sur l’exécution du budget des différentes structures pour accroître les ressources des CTD. Le directeur général du Trésor de la coopération financière et monétaire, Sylvester Moh Tangongho, a expliqué : « Il s’est avéré important de rappeler aux principaux acteurs, les dispositions pertinentes de la réglementation en vigueur sur les obligations fiscales, les clés de répartition et les modalités de comptabilisation des diverses retenues opérées dans les dépenses de personnel et de matériel. » Les participants ont donc été entretenus sur le recouvrement des recettes des CTD, les procédures de comptabilisation des retenues et le mécanisme de leur reversement au Trésor entre autres.