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Dossier de la Rédaction

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Paiement mobile: la taxe foncière aussi !

Dès ce mois de janvier, les contribuables de Yaoundé et Douala pourront expérimenter les règlements à partir de leur téléphone mobile.

« Mobile Tax » ! C’est ainsi que la direction générale des Impôts (DGI) a baptisé sa dernière innovation, portant sur le paiement des taxes via le téléphone portable. Un service offert en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile MTN et Orange, et dont le démarrage effectif est pour compter de ce mois de janvier 2015. le « Mobile Tax » est en effet destiné au paiement de tous les impôts, droits et taxes prévus par le Code général des impôts. Mais, selon Mopa Modeste Fatoing, directeur général des Impôts : « l’administration fiscale a opté, pour une bonne maîtrise de la solution, par une mise en œuvre progressive. C’est pourquoi la phase-pilote qui démarre actuellement vise exclusivement le paiement de la taxe sur la propriété foncière, uniquement dans les villes de Douala et Yaoundé ».

Dans la pratique, les contribuables peuvent désormais ouvrir gratuitement un compte MTN Mobile Money ou Orange Money dans tous les points de vente des deux opérateurs partenaires. Aussi, pour leur faciliter davantage les procédures, des kiosques de création desdits comptes seront disposés dans les centres régionaux et divisionnaires des impôts entre le 10 et le 15 de chaque mois. Déjà, sur la base des informations en leur possession, les services fiscaux notifient une déclaration pré-remplie au contribuable. Un travail actuellement en cours dans les centres des Impôts. Et c’est dès réception de la déclaration que le contribuable peut procéder au paiement de la taxe y afférente, grâce au numéro unique mentionné sur la déclaration pré-remplie. Actuellement, la DGI prépare une campagne de sensibilisation et d’information sur les nouvelles procédures. Mais, déjà, il est à noter que « le Mobile Tax est une option facultative. Le contribuable qui reçoit sa déclaration pré-remplie est libre d’aller à la caisse pour payer sa taxe. Le Mobile Tax est un mode alternatif de paiement, qui concourt à moderniser et dématérialiser la collecte des ressources fiscales. Le contribuable s’évite également les longues files d’attente devant les caisses et peut ainsi utiliser son temps à d’autres fins », explique le DG des Impôts. Modeste Mopa Fatoing espère également que la simplicité et le gain de temps qui se fera avec le Mobile Tax pourront ainsi améliorer le civisme fiscal et sécuriser les recettes par l’élimination de la manipulation des espèces. Il précise par ailleurs que, « à défaut d’avoir reçu une déclaration pré-remplie, le contribuable désireux de s’acquitter de son obligation fiscale peut, à partir du site Web de la DGI (www.impôts.cm) télécharger ladite déclaration ».

Dans la pratique qui aura cours avec le « Mobile Tax », les opérateurs de téléphonie mobile devront, dans les 48 heures, reverser les fonds payés au Trésor public qui va à son tour, ventiler les liquidités dans les comptes des différentes Collectivités territoriales décentralisées (CTD), bénéficiaires des taxes foncières.

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