Livraisons fictives, non-respect de la commande et complicité des commissions de réception entraînent la distraction des fonds publics.

Les missions de contrôle budgétaire effectuées par les agents du ministère des Finances (Minfi) mettent parfois en lumière des pratiques insoupçonnées. Pour le cas de l’achat des équipements et autres matériels de bureau, certains agents de l’Etat n’hésitent pas à grossir les factures ou  détourner tout simplement les achats prévus et budgétisés.

• Des livraisons fictives

En 2012, les auditeurs du Minfi débarquent dans une administration où des documents présentés font état de la livraison de 500 pneumatiques pour le compte de cette seule année. Vérification faite, l’administration en question ne possède dans son parc que 13 véhicules. Alors, question : comment est-ce que 13 véhicules peuvent chausser 500 pneus neufs au cours d’un seul exercice budgétaire ? Il y a pire. Les 500 pneus supposés avoir été livrés sont même invisibles. C’est dire que ce besoin, budgétisé au départ, n’était pas opportun. Mais l’Etat a quand même engagé des fonds pour cette cause, qui ont assurément servi à des fins personnelles et atterri dans les poches de quelques individus.

• Non-respect des commandes

Des anecdotes font état de ce que, généralement, l’on commande un objet de luxe mais réceptionne un autre de basse classe. Il s’agit par exemple des fauteuils d’un certain standing, correspondant dans la mercuriale des prix de l’Etat à plusieurs millions de F. Et au finish, l’on livre et réceptionne une vulgaire chaise de réunion, qui coûte seulement une centaine de mille. On dit alors qu’il y a détournement de l’objet du marché, avec incidence sur les finances publiques. Il en est des fauteuils comme des véhicules, appareils électroniques, du vin, des boissons gazeuses et simples biscuits. L’excédent est ainsi détourné, partagé entre l’ordonnateur de la dépense et les membres des commissions de réception du marché.

• Qualité des achats

Dans cette rubrique, l’on peut indexer la mauvaise foi des prestataires. Mais, il est certain que la commission de réception des marchés devrait veiller à la qualité du matériel réceptionné. Il s’agit notamment des équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, téléviseurs, fax, etc.), qui disposent de caractéristiques différentes et dont la maintenance est requise. Il n’est pas rare que ces appareils ne répondent pas aux besoins ou tombent en panne quelques jours seulement après leur acquisition. C’est pourquoi le ministre des Finances exige désormais que leur achat et livraison soient accompagnés d’un certificat de garantie, de six mois au moins.

• Gonflement des prix de billets d’avion

L’achat des titres de transport, notamment les billets d’avion pour agents publics en déplacement constitue une véritable source d’évasion des fonds publics que le ministre des Finances a entrepris d’éradiquer. Dans la pratique en effet, étant entendu que les coûts de titres de transport ne sont pas arrêtés à l’avance, le prix du billet d’avion notamment est négocié avec une marge bénéficiaire exorbitante, qui se partage en réalité entre l’agent public et le promoteur de l’agence de voyage. Désormais, le prix du billet d’avion acheté dans une agence de voyages doit être le prix pratiqué par la compagnie aérienne concernée, majoré simplement de la rémunération de l’agence de voyages dont le taux est fixé par le ministère du Commerce.