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Dossier de la Rédaction

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Les populations impliquées dans la protection de la fortune publique

service-controle-superieur-etatSaisis par tout citoyen ou la société civile, les services du Contrôle supérieur vont désormais enquêter.

Les lanceurs d’alerte ont désormais un nouvel outil pour s’exprimer. Surtout les agents publics ou employés des entreprises à capitaux publics.

Les services du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) ont décidé d’appliquer dès cette année, une procédure de vérification d’urgence au sujet de toute dénonciation qu’ils recevraient de n’importe quel citoyen alléguant de possibles atteintes à la fortune publique dans son administration ou la société qui l’emploie.


Un vérificateur en service au Consupe a confié hier à CT qu’il lui est souvent arrivé de trouver des documents sous sa porte lorsqu’il est en mission d’audit dans certaines sociétés. En 2014, CT a appris que 10 utilisateurs du site Internet du Contrôle supérieur de l’Etat ont posté des informations pour dénoncer la gestion financière de certains gestionnaires de crédits. L’analyse de ces données va conduire par exemple, à la programmation de quelques missions d’audit dans ces structures durant l’exercice 2015.

C’est dire qu’il y a un réel besoin chez nos concitoyens à vouloir participer à la prévention des détournements de deniers publics. Alors, « le Consupe va mettre en place des outils de communication spécifiques pour faciliter la collecte d’information auprès des dénonciateurs », indique-t-on à la cellule de communication. On parle de lignes téléphoniques, d’un site web, d’adresses électroniques et la bonne vieille lettre que n’importe qui peut adresser au ministre délégué chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. « Les dénonciations contenues dans les articles de presse seront aussi une source prioritaire », explique Alfred Enoh, chef de la division de la formation et de la coopération internationale au Consupe. Une fois recueillies, les données sont analysées à la division des affaires juridiques et de l’exploitation. Puis les procédures de vérification d’urgence s’ébranlent vers les administrations ou les sociétés concernées. La finalité étant l’accélération du processus de traduction du gestionnaire incriminé devant le Conseil de discipline budgétaire et financière.

Cette procédure de vérification d’urgence se présente alors comme le troisième instrument que le Consupe va mettre en œuvre pour accomplir ses missions régaliennes. L’institution agissait par le passé d’une part, à travers des missions ordinaires. Ces dernières, proposées puis soumises à la haute appréciation du président de la République, sont programmées annuellement après le haut accord du chef de l’Etat. D’autre part, via les missions d’audit spéciales instruites directement dans les structures publiques et parapubliques par le président de la République. Maintenant avec la procédure de vérification d’urgence, c’est la participation citoyenne qui est encouragée. Il faut donc y aller.service-controle-superieur-etat

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