Elles ont été présentées lundi à Yaoundé, il s’agit d’un document qui vise à soutenir la réforme en cours.

La gestion des terres pose un sérieux problème pour les populations locales. Celles-ci  estiment qu’elles ont toujours été marginalisées dans l’attribution des terres. Elles ne sont pas généralement impliquées dans la gouvernance foncière. Pourtant selon les statistiques, elles exploitent près de 80% pour leurs différentes activités. Notamment pour pratiquer l’élevage et l’agriculture. Leurs maisons y sont même bâties, mais malheureusement, sont dépourvues de titres fonciers. Compte tenu de cette exclusion, le comité de pilotage de la stratégie nationale d’engagement  sur la gouvernance foncière au Cameroun (Snef) ainsi que la société civile ont élaboré une stratégie pour améliorer la réforme foncière au Cameroun. Il s’agit en fait d’un document riche de huit propositions qui, selon eux, devrait être pris en compte dans l’avant-projet de loi portant régime foncier et domanial du Cameroun.

Ce dossier a été présenté lundi dernier lors d’une rencontre avec les différentes parties prenantes. En l’occurrence, les ministères sectoriels impliqués dans le domaine foncier, les chefs traditionnels et autres invités. Selon Musa Usman Ndamba, président de la Snef, la loi foncière actuelle date de 1974, dont obsolète et absolue. Il était important de soutenir la réforme foncière annoncée par le chef de l’Etat à l’ouverture du comice agro-pastoral à Ebolowa le 17 janvier 2011. « Parce qu’elle va prendre en compte les besoins et aspirations de toutes les parties prenantes concernées par la question foncière au Cameroun, surtout ceux des populations locales souvent marginalisées », indique-t-il.

Pour ce qui est du document de position sur la réforme foncière au Cameroun, la société civile fait huit propositions. La première fait état d’une réforme foncière inclusive, juste, équitable, pluraliste et cohérente. Qui devrait comprendre un document de politique foncière domaniale et cadastrale et un projet de loi portant régime foncier et domanial du Cameroun. Selon elle, il est aussi important de reconnaitre, protéger et garantir un ensemble de droits fondamentaux des populations locales et autochtones dans la gestion des terres. La nouvelle réforme devrait également inclure la participation des populations et des organisations de la société civile dans la gouvernance foncière et la régulation de la gestion foncière. La société civile propose d’instituer dans cette loi, des dispositions réprimant les fautes commises par les agents du ministère en charge des domaines et des affaires foncières dans l’exercice de leurs fonctions, d’appliquer équitablement la loi sans discrimination, c’est le cas par exemple des femmes, des populations autochtones et des petits producteurs. Il y a également l’institution d’un domaine foncier des communautés villageoise qui cohabite avec le domaine national,  enfin l’institution d’une période transitoire pour le déguerpissement des occupations spontannés du domaine public ou du domaine privée de l’Etat.