Une campagne de distribution de déclarations pré-remplies prévue à cet effet à Yaoundé et Douala pour faciliter les procédures.

La déclaration pré-remplie de la taxe foncière permet de simplifier les procédures de paiement de ladite taxe en dispensant au contribuable de se plier à la phase déclarative. Dans la pratique, elle consiste pour l’administration fiscale, à pré-remplir la déclaration de contribuable à partir des informations en sa possession, ainsi qu’à déterminer l’impôt à payer puis à le notifier au contribuable. Les contribuables que sont les propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis, n’ont plus qu’à effectuer le paiement. Ainsi, une campagne de distribution de déclarations pré-remplies de la taxe foncière sur les propriétés immobilières est prévue depuis hier à Yaoundé et Douala. Selon Kevin Engoulou Owoundi, chef de bureau du Sommier immobilier au Centre divisionnaire des impôts de Yaoundé IV, la déclaration et le paiement de la taxe foncière est exigible depuis janvier dernier. « C’est un impôt qui a été longtemps négligé pourtant il peut rapporter beaucoup à l’Etat. La déclaration pré-remplie est une nouveauté qui va faciliter le paiement de cet impôt qui a encore de la peine à rentrer dans nos habitudes », précise-t-il. Il ajoute : « Tous les propriétaires fonciers de Douala et Yaoundé sont concernés, y compris ceux des terrains nus ». L’opération va s’étendre par la suite aux autres villes du pays.

Kevin Engoulou Owoundi fait savoir que : « Le personnel a été formé pour cette opération. Des équipes composées des éléments de la direction générale des impôts, de la communauté urbaine, du Feicom vont opérer par communes d’arrondissement ». Pour ce qui est du calcul des impôts à payer, le décret du Premier ministre de juillet 2014 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles en matière fiscale, indique les paramètres qui interviennent dans le calcul de cet impôt. Il s’agit de la superficie du terrain, de la qualité du bâti (matériaux utilisés : ciment, briques, terre battue ou revêtements somptueux des murs : carreaux, vitres, marbre, pierres…), ainsi que du degré de développement du quartier, selon que les voies d’accès sont bitumées ou non.

Dans un communiqué, le directeur général des impôts, président du Comité de mise en œuvre et de suivi de la déclaration pré-remplie en matière d’impôts locaux, informe que le délai légal de déclaration de la taxe foncière au titre de l’exercice 2015 initialement prévu pour le 15 de ce mois, est prorogé jusqu’au 15 avril prochain. Ainsi, les contribuables qui reçoivent une déclaration pré-remplie disposent d’un délai d’un mois pour s’acquitter de cette taxe soit au niveau des guichets de leurs centres des impôts, soit par paiement mobile (mobile tax). Cette dernière voie dispense au contribuable tout déplacement physique vers le centre des impôts, ainsi que les longues heures d’attente dans les recettes des impôts pendant les périodes d’affluence. Mais encore, il permet de réduire les délais de délivrance des quittances et favorise une meilleure sécurisation des recettes fiscales.