Plus de cinq heures. C’est le temps que la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale a consacré mercredi, 25 mars 2015 au ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. Ce dernier défendait quatre projets de loi du gouvernement déposés par le gouvernement et jugés recevables par la Conférence des présidents. Il s’agit du projet portant ratification de l’ordonnance prise le 10 décembre 2014, par le président de la République modifiant la loi de finances de l’exercice 2014. Aux termes de ladite ordonnance, le montant des emprunts non-concessionnels que le gouvernement était autorisé à conclure au cours de l’exercice 2014 avait été porté de 250 milliards de F à 600 milliards. Le montant des emprunts concessionnels était, quant à lui, resté inchangé à 500 milliards de F. Autre projet de loi défendu, celui portant ratification de l’ordonnance signée le 6 février dernier, aux termes duquel, le montant maximum des titres publics que le gouvernement est habilité à émettre pour les besoins de financement des projets de développement est porté de 320 milliards de F à 900 milliards de F.
Si pour les deux précédents projets de loi, Alamine Ousmane Mey répondait aux questions des députés en présence du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des relations avec les Assemblées, Amadou Ali, l’on a noté la présence du Pr Pierre Moukoko, Mbonjo, ministre des Relations extérieures pour la suite. La Commission des Finances voulait également un éclairage au sujet du projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun, à la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Selon Alamine Ousmane Mey, « la ratification sollicitée permettrait l’entrée en vigueur de cette convention qui offre à notre administration fiscale l’opportunité d’améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales. Spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés-mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention. Ce qui devrait induire un meilleur rendement de l’impôt et partant, des ressources plus importantes pour notre pays».
En fin, les députés ont voulu savoir ce que gagnerait le Cameroun si le président de la République était autorisé à ratifier le protocole sur le schéma du tarif préférentiel pour l’établissement du système de préférences commerciales entre pays-membres de l’Organisation de la conférence islamique. Ledit accord avait été adopté à Istanbul (Turquie) en 2005. Ce jeudi 26 mars, les travaux de la Commission des finances se poursuivent par une réunion avec la cellule technique d’appui de l’Assemblé nationale.
