Dans ses réquisitions le 11 mai dernier au TCS, l’avocat général a déclaré que les accusés sont coupables des faits qui leur sont reprochés au Tribunal criminel spécial.
Dans l’affaire ministère des Finances contre John Luma Fonung accusé de tentative de détournement de deniers publics en co-action avec Jacques Mebesso Sandeu, Damien Ze Nka, Avelin Assembe Evina, Jean Paul Menguele, David Mamoudou Mamadou, l’avocat général, Omam Fils n’est pas allé du dos de la cuillère. Dans ses réquisitions, il a déclaré les accusés coupables pour tentative et complicité de détournement de la somme de 215 millions de F lundi dernier au TCS.
Dans son bilan réquisitoire, l’avocat général, Omam Fils a passé en revue les faits reprochés à chaque accusé. C’est ainsi qu’il a déclaré que John Luma Fonung et Mebesso Sandeu avait saisi un huissier de justice aux fins d’un recouvrement forcé de la somme de 215 millions de F au titre de remboursement de crédit de la TVA au profit des entreprises Bih Maria et Progressive Liquor dealers appartenant à John Luma Fonung et Jacques Mebesso Sandeu (en fuite). Un montant qui aurait été transféré dans le compte ouvert par eux conjointement deux mois avant le virement frauduleux à First Trust, une microfinance ayant des livres à Afriland First Bank. Face à la réticence de ce paiement par Afriland first bank, l’huissier de justice a sollicité l’intervention d’un haut responsable qui a prescrit l’ouverture d’une enquête. Ceci afin de vérifier la régularité de l’opération. Dans le même ordre d’idées, l’avocat général a ajouté qu’il est clair que ce remboursement était faux. D’après lui, il a été prouvé que les dossiers y relatifs confectionnés par les deux accusés contenaient de fausses attestations de retenus de Guinness Cameroun, de fausses factures d’achat des sociétés Fokou, Sorepco, Tractafric et Quiferou. Pour le ministère public, il y a collusion de ces accusés dont l’un conscient de ses actes, Jacques Mebesso Sandeu a pris la fuite.
Concernant Damien Ze Nka et Avelin Assembe Evina, il ressort qu’ils n’avaient pas procédé à la vérification des pièces justificatives de l’effectivité des activités de ces entreprises afin de démontrer leur duplicité. Ceux-ci ont donné une allure régulière aux dossiers en question afin de faciliter leur validation par la hiérarchie. Concernant l’accusé Jean Paul Menguele, chef principal des impôts du Littoral V, l’avocat général a déclaré qu’il avait émis un avis favorable aux remboursements sollicités par les lesdites sociétés. Pour David Mamoudou Mamadou, chef de secrétariat permanent de la Cellule, il n’a pas rejeté les dossiers de ces entreprises pour défaut de fiche de contôle de qualité, vérification des crédits d’entreprises classés en 3e catégorie. A ce sujet, certaines cases n’étaient pas renseignées sur l’utilisation de cette fiche. « Aucun document de remboursement n’est validé par cette cellule de la DGI en cas d’absence de cette fiche lors de sa transmission dans ce service », a martelé l’avocat général qui a estimé que la justice doit être rendue sans complaisance. L’audience a été suspendue et sera reprise les 27 et 29 mai prochains pour les plaidoiries des avocats des accusés.
