Dissimulation de la matière imposable, fausses déclarations, ces entreprises usent de moult stratagèmes pour payer moins d’impôts. Une évasion qui ne profite pas aux Etats.
60% de l’économie mondiale est réalisée par les entreprises multinationales. Constat dressé par le G20 au Mexique en 2009. Une multinationale est une entreprise implantée dans plusieurs pays par le biais de filiales dont elle détient tout ou une partie du capital. Sur le plan fiscal, cette internationalisation pose problème, puisque les multinationales se livrent à une planification fiscale. « Tous les Etats n’ayant pas le même taux d’impôts (45% en France, 27% aux Etats-Unis, 30 à 33% en Angleterre, 15 % au Cameroun, etc.), les entreprises ont tendance à transférer leurs revenus dans les Etats où la fiscalité est basse », explique Daniel Hippolyte Bickoe, chef de cellule des Relations fiscales internationales à la Direction générale des Impôts (DGI). « Pour matérialiser cette planification fiscale, elles utilisent la technique des prix de transferts », ajoute notre source.
Au niveau du Cameroun, s’il est pour l’heure difficile de quantifier le volume d’argent perdu du fait de cette pratique, on peut mieux cerner l’ampleur du problème en analysant certaines données fournies par la DGI. La Direction des grandes entreprises (DGE) qui contribue à hauteur de 80% à la production des recettes fiscales dispose d’un fichier de contribuables constituée à 70% d’entreprises multinationales. Une donnée qui permet de se rendre compte que le risque en matière de fraude et d’évasion fiscales au Cameroun est élevé.
La fraude fiscale renvoie à l’utilisation de techniques illégales à l’instar de la dissimulation de la matière imposable et des fausses déclarations par le contribuable pour échapper à l’impôt. Or dans le cadre de l’évasion fiscale, « le contribuable crée son entreprise où il y a de l’activité économique avec un taux d’impôt élevé et ouvre une autre entité dans un pays où le taux d’impôt est bas. Cette dernière va facturer des prestations fictives de façon à laisser croire qu’il dépense pour payer des prestations », explique Daniel Hippolyte Bickoe. De manière concrète, le contribuable transfère de l’argent du pays où la pression fiscale est élevée vers un autre où elle est moindre. « S’il ne viole pas la loi, il triche de façon intelligente », reconnaît le fiscaliste.
Le challenge pour les Etats, consistent donc à se doter d’outils adéquats pour déjouer ces manouvres qui influencent le bon recouvrement des recettes fiscales. La stratégie d’optimisation des recettes fiscales mise en œuvre par le Cameroun prévoit outre la recherche de sources innovantes de recettes, une politique volontariste de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. En avril dernier, le ministre des Finances a défendu devant le Parlement, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) sur l’assistance en matière administrative et fiscale. Projet de loi ratifiée par le président de la République.
