Berthollet Tchami, sous-directeur de la métrologie au ministère du Commerce.

Le ministre du Commerce vient de signer un arrêté portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l’exercice 2015/2016. En quoi consiste cette campagne?

La campagne consiste en un mouvement au sein des administrations de la métrologie vers les détenteurs des instruments de mesure. C’est l’Etat qui va vers les détenteurs, à la différence d’autres contrôles. Elle vise à s’assurer que tous les instruments utilisés dans les transactions commerciales sont conformes à la réglementation.

Autrement dit, si ce sont des instruments par gamme de pesage que sont les balances, il faudrait que lorsqu’elles pèsent les marchandises, les écarts par rapport à ce qui est marqué correspondent aux tolérances fixées par la loi. Au finish, il est question de protéger le consommateur. Ce qui est courant dans le pesage, c’est que chez le boucher, chez le vendeur de poisson ou de farine, on a de petites balances de comptoirs disséminées et il faut qu’on s’assure qu’elles fonctionnent très bien.

Pour les compteurs, on doit s’assurer que les volu-compteurs ou pompes à carburant qu’on retrouve dans les stations-service sont justes. Nous le vérifions avec des étalons pour s’assurer que le pompiste a effectivement mis le nombre de litres de carburant achetés dans le réservoir et que s’il y a un écart, il faudrait que celui-ci soit dans la tolérance permise.

Comment être sûr que les commerçants ne truqueront pas leurs balances une fois les contrôles effectués ?

Une fois que la campagne a été réalisée dans une localité, les unités sur place sont chargées de la veille. La délégation départementale assure la surveillance du marché pour éliminer tout instrument défectueux ou frauduleusement manipulé. Les commerçants peuvent détraquer une balance.

Par exemple, ils peuvent régler le point zéro de la balance en comptant le poids du plateau ou du seau. Dans ce cas, le poids du seau sera déduit de la marchandise. Il y a des seaux de 300g, par exemple. Cela veut dire qu’à chaque pesée, ils soustraient 300g de marchandise au client. Les équipes en charge de la surveillance vérifient la position zéro normale qui correspond au seau sur la balance.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Il y aura des sanctions. Un commerçant peut subir plusieurs sanctions à cause d’une faute. On va calculer la quantité de marchandise pesée en trop. Si c’est du poisson, nous allons évaluer la masse de poisson soustraite au client. En vérifiant le chiffre d’affaires, on verra la quantité de poisson vendue. Si à chaque pesée, 300g de poisson étaient comptés en trop, pour un vendeur qui a écoulé 200 kg en un mois, on va multiplier ces 300g de poisson par le nombre de clients et le soustraire des 200 kg du départ.

Cela représente le trop perçu du vendeur. On lui adresse un ordre de recettes avec la mention « Trop perçu » et on déposera la somme au Trésor public avec quittance. Ensuite, un procès verbal va être adressé au fautif. Pour la défectivité, c’est une amende réglementaire qui peut aller jusqu’à 50% du montant volé. La balance sera saisie. Si la balance a été manipulée, elle sera scellée de telle sorte qu’elle soit toujours juste et on s’assurera qu’elle sera maintenue dans cet état.