Le document qui sera soumis à un référendum le 25 octobre prochain a été mis à la disposition de l’opinion congolaise mardi.
Le projet de Constitution qui sera soumis au référendum du 25 octobre prochain, a été rendu public mardi. Dans son ensemble, il définit le cadre juridique des formations politiques, des collectivités locales et des institutions.
A propos du pouvoir exécutif au centre d’un bras de fer entre pouvoir et opposition, le projet de Constitution ramène la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Selon l’article 65, celui-ci est renouvelable deux fois. Pour être éligible, il faut dorénavant être âgé de 30 ans révolus contre 40 ans comme le dispose l’actuelle Constitution. Quant à la limite d’âge fixée jusque-là à 70 ans, elle disparaît tout simplement. Tout candidat doit toutefois jouir « d'un état de bien-être physique et mental constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ».
Autre innovation contenue dans le texte fondamental en gestation, le retour au bicéphalisme avec un Premier ministre nommé par le président de la République qui devient chef du gouvernement en lieu et place de ce dernier. «Le Premier ministre détermine, en concertation avec le chef de l’État, la politique économique et sociale de la nation, et il est seul chargé de la conduire, avec le gouvernement», précise le projet. Il est aussi prévu que le président puisse «dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure», ajoute le document. Au sujet du pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. La future Constitution prévoit que le pouvoir judiciaire « ne peut empiéter ni sur les attributions du pouvoir exécutif ni sur celles du pouvoir législatif». Il propose, par ailleurs, l’abolition de la peine de mort.
Pour Thierry Mungala, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, «l’enjeu, c'est la modification de la gouvernance. Je n'ai jamais entendu le président exprimer quelque intention que ce soit. Il y a une personnalisation à outrance du débat ». Pour l’instant, l’opposition qui dénonçait «un coup d’Etat constitutionnel» ne s’est pas encore prononcée.
