Le nouveau texte lève le verrou de la limitation des mandats présidentiels et prévoit une immunité à tout ancien chef d’Etat. Denis Sassou Nguesso promulgué vendredi dernier la nouvelle Constitution. L’annonce a été faite en soirée par le garde des Sceaux, Aimé Emmanuel Yoka. «La Constitution qui va désormais régir notre pays est celle du 6 novembre 2015», a-t-il déclaré. Une promulgation intervenue quelques heures après la publication à la radio d’Etat d’un arrêté de la Cour constitutionnelle consacrant la victoire du «oui» au référendum du 25 octobre dernier avec un score de 94,32%. Le nouveau texte fondamental fait ainsi sauter deux verrous contenus dans l’ancienne Constitution. Notamment la limite d’âge pour l’exercice de la fonction présidentielle (70 ans) et la limitation à deux mandats.
Dans sa nouvelle version, la Constitution congolaise instaure un exécutif bicéphale, avec un Premier ministre, chef du gouvernement. D’autant plus que le président de la République était jusque-là chef de l’Etat et du gouvernement. Le nouveau texte définit l'État congolais comme une entité décentralisée, abolit la peine de mort, prohibe la censure et accorde une immunité à tout ancien chef d’Etat. «Aucune poursuite pour des faits qualifiés de crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l'occasion de l'exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le président de la République après la cessation de ses fonctions», peut-on lire.