Le décret présidentiel du 15 février 2016 précise également les plafonds des rémunérations applicables dans les différentes branches des prestations.
Les cotisations sociales, ce sont les prélèvements calculés en pourcentage du salaire qui permettent au salarié de toucher des prestations sociales en cas de maladie, de chômage, d'accident du travail. L’on parle donc des cotisations « salariales », qui viennent diminuer le salaire brut du salarié et les cotisations « patronales », payées par les employeurs. Dans les cotisations salariales, il y a d’abord des prélèvements pour la sécurité sociale avec les branches maladie, vieillesse, invalidité, décès, famille, accident du travail, maladies professionnelles. Elles sont gérées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS).
Concernant précisément les prestations familiales, le décret présidentiel n°2016/072 du 15 février 2016 fixe les cotisations à 7% du salaire pour les travailleurs relevant du régime général. Employés de maison y compris. Les travailleurs relevant du régime agricole y laisseront 5,65% du salaire, tandis que ce sera 3,7% pour les travailleurs de l’enseignement privé. Pour ce qui est de l’assurance-pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, les cotisations culminent à 8,4% du salaire 4,2% à la charge de l’employeur et 4,2% à celle du travailleur. Les assurés volontaires au titre des branches sus-évoquées prennent entièrement en charge leurs cotisations : 8,4%. Le plafond des rémunérations dans ces branches a été établi à 750 000 F par mois, soit 9 000 000 F par an.
En ce qui concerne le taux des cotisations dans la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, les entreprises ont été classées en fonction de la gravité et de la fréquence des risques. Groupe A pour un risque faible (1,75% du salaire), B pour le moyen (2,5%) et C pour le risque élevé (5%). Selon le nouveau texte, le montant des cotisations dues à la CNPS au titre des branches des prestations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles est à la charge exclusive de l’employeur.
