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Dossier de la Rédaction

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Simplifier les procédures

Après son exposé portant sur les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables lors de la septième édition du Cameroon Business Forum (CBF) le 15 mars dernier dans la capitale économique du pays, le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing est reparti à Douala, le 30 mars, juste deux semaines après, pour rencontrer et échanger, à nouveau, avec les chefs d'entreprise, sur les réformes fiscales en cours. Ces descentes régulières dans la ville de Douala du patron des Impôts illustrent à merveille la volonté des pouvoirs publics de promouvoir le civisme fiscal, dans le but de traduire dans les faits les principales réformes engagées, ces dernières années. Lesquelles réformes visent l'édification d'un système fiscal plus convivial, à travers un train de mesures de facilitations accordées aux entreprises aussi bien à leur naissance, qu'au cours de leur vie, ainsi que l'accompagnement spécifique de celles en difficulté. L'enjeu est la simplification des procédures fiscales dans le but de susciter l'adhésion des citoyens à l'impôt dans un système fiscal déclaratif où des suspicions persistent.  

Les contribuables sont au cœur de ces réformes qui tiennent compte de leurs préoccupations. Les facilités accompagnant la naissance de l'entreprise, par exemple, allègent les formalités administratives : la présence effective de l'administration fiscale au sein des Centres de formalités de création d'entreprises, la délivrance sur place de la carte de contribuable et du titre de patente exonéré, la réduction des formalités fiscales. Elles accordent aussi des mesures fiscales incitatives qui portent notamment sur l'exonération des droits de patente au titre de la première année d'existence de l'entreprise et de multiples avantages fiscaux concédés aux entreprises nouvelles par la loi du 18 avril 2013. Dans son exposé lors du CBF à Douala, le directeur général des Impôts se félicitait également du fait qu'au cours de la vie de l'entreprise, "l'administration développe une approche conviviale de sa relation à l'entreprise, à travers la facilitation des modalités de déclaration et de paiement des impôts et taxes, la rationalisation et la simplification des procédures de contrôle, contentieuses et de remboursement des crédits de TVA".

En matière de déclaration fiscale, le contribuable bénéficie désormais d'une offre de modalités de déclaration plus large et moderne. Une plus grande diversification des modalités de paiement est ainsi préconisée : en espèces pour les montants inférieurs à 100 000 F, par virement bancaire pour les grandes et moyennes entreprises, par téléphone portable (mobile tax) pour les personnes physiques et les petites entreprises, la dématérialisation... Au contribuable de choisir l'option qui lui convient. En matière de contrôles fiscaux, de contentieux fiscal, de remboursement de crédits de TVA, de dialogue et d'encadrement des entreprises, la simplification des procédures est le principe directeur pour changer la donne. L'administration fiscale est convaincue que la modernisation du système fiscal contribuerait à rendre plus conviviale la relation avec les contribuables. A ces derniers de tirer le meilleur parti de ces réformes.   


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