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Dossier de la Rédaction

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Comment l'Evasion fiscale déleste les Etats

L’usage des sociétés écrans ou des comptes bancaires et autres montages financiers à l’étranger crée un énorme manque à gagner chiffré en milliards de F.

 

Selon des données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées le 1er avril dernier, les recettes fiscales sont en hausse dans les pays africains. L’administration fiscale camerounaise a mobilisé l’année dernière 1537 milliards de F de recettes fiscales non-pétrolières pour le compte du budget de l’Etat contre 1387,1 milliards en 2014, selon les données du Dg des impôts, Modeste Mopa Fatoing. Sauf que, cette performance portée par les réformes mises en place, pourrait être meilleure pour le Cameroun, comme pour l’ensemble des pays africains où des marges existent encore.

En fait, au-delà des incitations déployées dans ces Etats pour augmenter les revenus fiscaux, les experts s’accordent à dire qu’une attention particulière doit être portée au fléau qu’est l’évasion fiscale. Celle-ci se traduit par le fait qu’un « contribuable crée son entreprise où il y a de l’activité économique avec un taux d’impôt élevé et ouvre une autre entité dans un pays où le taux d’impôt est bas. Cette dernière va facturer des prestations fictives de façon à laisser croire qu’il dépense pour payer des prestations », explique un fiscaliste. Si des données précises n’existent pas au niveau du Cameroun, à l’échelle du continent, des statistiques permettent de mesurer l’ampleur du manque-à-gagner.

Suivant des études du Boston Consulting Group, Global Wealth ou de Christian Aid, datant de 2013, l’évasion fiscale ferait perdre annuellement 156 milliards de dollars US aux pays en développement, soit plus de 90 000 milliards de F. Un tiers de la richesse des pays africains serait, selon les mêmes sources, détenues dans les comptes bancaires ou d’autres entités situés à l’étranger. De même, dans son 12e numéro de mars-avril 2016, le magazine Afrique méditerranée Business fait état de ce que « l’Ong Oxfam pointe aussi depuis des années l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales sur le continent, dénonçant le manque-à-gagner qui en résulte pour les Etats africains ». Citant un rapport publié par cet organisme en juin 2015, l’évasion fiscale s’est chiffrée pour l’année 2010 à 11 milliards de dollars, près de 6400 milliards de F. « Une somme à mettre en regard des 15,5 milliards de dollars (près de 9000 milliards de F) de dettes émises par l’Afrique subsaharienne en 2015 », souligne le magazine dans un article. Le Cameroun a organisé en juillet 2015 une formation de ses inspecteurs-vérificateurs à la détection de toutes les pratiques de fraude et d’évasion fiscales lors des contrôles.


 

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