La distribution des déclarations préremplies lancée le 15 avril va se faire sur la base du dispositif d’adressage d’Eneo pour relever le fichier des contribuables à plus d’un million.

Au cours d’un point de presse hier, la Direction générale des impôts (DGI) a expliqué les contours de la campagne 2016 de distribution des déclarations préremplies de la taxe sur la propriété foncière, au titre de l’exercice 2016. La nouvelle campagne concernera dans sa première phase, les villes de Yaoundé et Douala avant de s’étendre progressivement aux autres régions. Cette année, la collecte de la taxe foncière, impôt dû annuellement sur les propriétés immobilières situées dans les chefs-lieux d’unités administratives bénéficiant d’infrastructures et de services urbains, sera marquée par trois principales nouveautés. D’une part, la DGI va collaborer avec l’entreprise de distribution de l’électricité ENEO. Une coopération qui  devrait permettre d’élargir le fichier de potentiels contribuables et de rendre plus efficace la campagne de distribution des déclarations préremplies. Ainsi, selon les projections de la DGI, la base de données d’ENEO va permettre de faire passer le nombre de contribuables de 138 510 en 2015 à 1 163 510 en 2016, dont 400 000 en plus pour les seules villes de Yaoundé et Douala. Par ailleurs, le système de distribution des déclarations préremplies cette année prendra appui sur le dispositif d’adressage d’ENEO, ce qui permettra de pallier l’une des insuffisances de la précédente campagne.

D’autre part, une amnistie fiscale a été consacrée par la loi de finances 2016. Elle consiste à dispenser les contribuables qui s’acquitteront de leur taxe foncière en 2016 de tout rappel sur les exercices antérieurs. Cependant, d’après Nicolas Hiol, chef de la division des études et des réformes fiscales à la DGI, cette mesure n’est valable que pour l’exercice 2016. En 2017, les contribuables récalcitrants seront frappés de pénalités.