Le texte portant Code pénal a été déposé par le gouvernement tandis que l’Accord de Paris vient de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi portant Code pénal a été reçu mardi au Sénat. Le texte, selon les propos du président de la Chambre, vient de la présidence de la République. La conférence des présidents, qui s’est tenue en début de matinée, l’a jugé recevable et l’a présenté à la Chambre entière quelques heures après, au cours de la session plénière qui a suivi. Le texte a été soumis à la Commission des Lois constitutionnelles, des droits de l’Homme et des libertés. Le ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des sceaux défendra ce projet de loi.

Le Code pénal actuellement en vigueur est vieux d’un demi-siècle et comporte exactement 372 articles. Après 50 ans, le toilettage de ce document s’imposait. Avec toutes les évolutions imposées par la ratification de certains textes internationaux par le Cameroun et la vétusté de quelques dispositions, il était devenu impératif de l’actualiser, de l’harmoniser avec des engagements pris entre temps au niveau international.

Le deuxième texte reçu hier par le Sénat concerne le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le climat. Ce texte est la version examinée par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et adoptée par la Chambre vendredi dernier. Ce projet de loi est défendu par Pierre Hele, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable. L’Accord de Paris, faut-il le rappeler, a été adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016. En plénière comme au cours de la conférence des présidents, les travaux étaient menés par Marcel Niat Njifenji, président du Sénat.