Dr. Kenfack Douajni Gaston, directeur de la Législation, ministère de la Justice.

Monsieur le directeur, la Commission des Lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale a achevé samedi l’examen du projet de loi portant Code pénal. Quelles ont été les préoccupations des députés?

Il faut noter que dans son propos liminaire, le ministre d’Etat, ministre de la Justice a fixé les uns et les autres sur les objectifs de ce projet de loi. Il a ensuite clairement répondu aux questions que les députés ont posées. Les travaux se sont déroulés dans une ambiance très conviviale. Au début, plusieurs députés ont plutôt posé des questions sur des dispositions qui n’ont pas fait l’objet de propositions de réaménagement.

Mais lorsque le Garde de Sceaux a circonscrit le débat, l’essentiel de celui-ci a porté sur les dispositions nouvelles ou réaménagées qui ont été incluses dans le projet proposé par le gouvernement. Chaque fois que le Garde des Sceaux a apporté des clarifications, les députés, satisfaits, l’ont remercié pour ces explications.

Certains courants d’opinion particulièrement la corporation des avocats, ont émis certaines préoccupations sur ce nouveau texte notamment le fait qu’ils n’ont pas étés associés à la préparation d’un document aussi important. Qu’en dites-vous ?

Je récuse ces affirmations. Et à l’appui de mon propos, outre les documents que vous pouvez consulter et qui montrent qu’il y a eu une validation externe de ce travail à laquelle le barreau a été associé, il faut se reporter à l’interview que l’honorable Emmanuel Mbiam qui est en même temps avocats au barreau du Cameroun, a accordée à votre journal vendredi dernier. Je réaffirme ici que les avocats ont été associés à l’élaboration de ce travail depuis le début.

Ce début dont vous parlez remonte à quand exactement, Monsieur le directeur ?

Cela remonte à un certain nombre d’années. Il faut préciser que quand cette réflexion a commencé, le ministre d’Etat n’était pas encore Garde des Sceaux. Il a juste assuré la continuité du service public. Son prédécesseur a concrétisé l’ouverture d’un chantier dont le Garde des Sceaux actuel a continué le processus, jusqu’aujourd’hui où nous nous retrouvons devant l’Assemblée. Et de ce point de vue, l’histoire du barreau camerounais ne peut pas commencer par l’arrivée d’un nouveau Bâtonnier, qui doit plutôt poursuivre la collaboration entamée par ses prédécesseurs.

Cela étant, lorsque le travail technique interne s’est achevé au niveau de la Chancellerie, il a fait l’objet d’une validation externe les 1^er et 2 décembre 2011. En effet, la Chancellerie a réuni à l’Hôtel Mont Fébé, les parties prenantes intéressées et en deux jours, autour de quatre ateliers, ce travail a été revu. Ce que je vous dis est tout à fait vérifiable parce que les témoins qui sont des chefs traditionnels, des professeurs d’universités, des avocats et membres des autres corps de métier qui avaient été conviés puis participés à cette validation, sont toujours vivants.