Bannière

Newsletter


Publicité

Bannière
PUBLICITE

Dossier de la Rédaction

PUBLICITE
Bannière

L’Assemblée nationale vote le nouveau Code pénal

assemble-nationaleC’était au cours d’une séance plénière particulièrement longue mercredi à l’hémicycle du palais de Verre de Ngoa-Ekellé.

Les débats auront été particulièrement houleux mercredi à l’hémicycle du palais de Verre de Ngoa Ekellé où les députés, réunis en séance plénière ont examiné le projet de loi portant Code pénal. Des débats qui ont porté sur certaines dispositions du texte présenté par le gouvernement. Le premier point d’achoppement a porté sur l’article 127. Les élus y voient une immunité qui est accordée aux membres du gouvernement à travers le Code pénal. « Non » a répondu le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Laurent Esso a souligné qu’il s’agit d’une disposition qui découle de la délégation de pouvoirs du président de la République aux membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

D’autres aspects débattus en plénière ont porté sur la question de la pénalisation de l’homosexualité pour laquelle Laurent Esso s’est étonné de ce que l’attention des députés ne porte que sur la « faiblesse » de l’amende pécuniaire. Le ministre d’Etat a indiqué que les personnes reconnues coupables de ces pratiques risquent bien entre six mois et cinq ans de prison. Autres sujets, la dot, l’adultère, la filouterie de loyer…

A chaque fois, le représentant du gouvernement a apporté des explications qui ont permis de ramener la sérénité et le calme au sein de l’hémicycle. La question de la peine de mort n’a pas été oubliée dans un environnement où de nombreux Etats militent pour son abolition. Laurent Esso a alors rappelé le contexte de lutte contre le terrorisme dans lequel vit le Cameroun en ce moment pour justifier que cette peine soit maintenue dans le Code pénal du Cameroun. Au final, l’ensemble du texte gouvernemental a été approuvé à l’issue de ces travaux présidés par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale. Il reste maintenant l’étape de l’examen par le Sénat qui est prévue dans les prochains jours.

Commentaires (0)
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

!joomlacomment 4.0 Copyright (C) 2009 Compojoom.com . All rights reserved."



haut de page  
PUBLICITE
Bannière