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Dossier de la Rédaction

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Accord Cameroun-Italie: le Sénat a voté

Le projet de loi portant exemption de visas a été adopté mardi en plénière.

Le texte n’a eu aucune difficulté à passer. Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le Cameroun et l’Italie, relatif à l’exemption réciproque des visas court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou les passeports de service a été adopté. C’était mardi au palais des congrès au cours d’une plénière d’adoption de texte.

Avant son adoption, quelques interrogations ont été soulevées par les sénateurs et clarifiées par le ministre des Relations extérieures. Etienne Sonkin voulait par exemple savoir pourquoi le bénéfice de ce document ne concerne que les membres du bureau des deux chambres du parlement. Lejeune Mbella Mbella a expliqué que des dispositions internes au Cameroun régissent l’obtention de passeports diplomatiques et que ce document est accordé à tous ceux qui respectent les critères d’attribution. S’agissant de l’espace géographique de validité  soulevé par Naah Ondoua, le ministre a réitéré que le visa issu de cet Accord n’est valide que sur le territoire italien et ne peut nullement s’étendre aux autres territoires de l’espace Schengen. Car, a-t-il insisté, il s’agit d’un accord bilatéral qui n’engage que les deux parties. Ledit Accord a été signé le 17 mars 2016 à l’occasion de la visite du président italien au Cameroun.

Il prévoit que les ressortissants des deux Etats, non accrédités sur le territoire de l’autre partie et titulaires de l’un ou l’autre passeport ci-dessus évoqué pourront entrer sur le territoire de l’un ou l’autre Etat, y transiter et y séjourner sans visa pour une durée ne dépassant pas 90 jours,  en une ou plusieurs entrées, sur une période de 180 jours. L’accord ne modifie pas le droit des autorités compétentes des deux parties contractantes de refuser l’entrée ou le séjour sur le territoire de l’Etat-hôte aux personnes déclarées indésirables.

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