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Dossier de la Rédaction

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Il faut conclure en septembre le Transfert des compétences et des ressources

Face aux membres du Conseil national de la décentralisation mardi, le PM Philemon Yang a demandé d’accélérer le processus.


16 septembre 2016. C’est la date-butoir-donnée mardi aux départements ministériels qui traînent encore le pas pour la fin des opérations de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. L’injonction est du Premier ministre, chef du gouvernement, par ailleurs, président du Conseil national de la décentralisation (CND). Présidant hier la rencontre dans la salle des Conseils de l’immeuble abritant ses services, Philemon Yang a ainsi tiré la sonnette d’alarme. Selon une étude commanditée par le secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation, l’on reste en deçà des prescriptions du Premier ministre qui avait souhaité que 100% des transferts des compétences soient effectués à la fin de l’année 2015. L’étude révèle, en effet, que l’on se situe à un taux de 92%. Pour ce qui concerne les ressources, l’on indique  le relèvement substantiel des moyens financiers alloués aux collectivités territoriales décentralisées, avec des effets de la fiscalité locale qui représente à elle seule 70% de l’ensemble des ressources financières des communes. A l’heure actuelle, les différentes ressources allouées par l’Etat aux communes se situent à 4% de l’enveloppe globale du budget de l’Etat, dans un contexte où les communes ne cessent de réclamer environ 10% de cette enveloppe.

Hier donc, Philemon Yang a prescrit une accélération des opérations de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. Cette prescription du président du CND est en droite ligne des recommandations de l’étude qui a été commanditée par cette structure, afin de favoriser la promotion du développement économique local, ainsi que la gouvernance et la démocratie au niveau local. Autre recommandation faite au CND, le relèvement substantiel de la fraction des recettes de l’Etat affectés à la Dotation générale de la décentralisation (DGD) qui se situe actuellement à 10 milliards de F, même si dans l’exposé présenté lors des travaux d’hier, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey a souligné que la part des ressources de l’Etat allouées aux collectivités territoriales décentralisées ne se limite pas simplement à la DGD ou à celles découlant directement du transfert des ressources. Les communes bénéficiant d’une part de la fiscalité qui était jusque-là dévolue à l’Etat. Il convient de souligner que l’évaluation des directives du Premier ministre devrait intervenir avant la date du 16 septembre 2016.

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