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Dossier de la Rédaction

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Ce que l’Etat veut récupérer après Atteintes à la fortune publique

TCSPour la seule année 2014, ce sont plus de 140 milliards de F qui sont ainsi recherchés par les différentes instances de lutte contre le fléau, selon la CONAC.

La présentation lundi dernier du 4e rapport de la Commission nationale anti-corruption (CONAC) a permis, d’après l’allocution du président de cette institution, Rév Dr Dieudonné Massi Gams, de constater une parfaite synergie entre les différents organes gouvernementaux intervenant dans le cadre de la lutte contre la corruption. Une approche des différentes positions qui permet aujourd’hui de situer l’ampleur de ce fléau qui gangrène notre société. Le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014 se veut donc le condensé des différentes actions menées dans notre pays. Ainsi, on peut constater que les actions menées par l’Agence d’investigations financières (ANIF) font état de ce que cet organe a transmis 60 dossiers à la justice au cours de l’exercice 2014 pour des flux financiers que l’Agence estime à 128 315 890 255 de F. Au rang des infractions relevées par l’ANIF, il y a les faits de corruption, les détournements de deniers publics, le faux et usage de faux, l’escroquerie sur internet, les trafics divers qui représentent à eux seuls une enveloppe de 114,317 milliards de F et les usurpations de titres. Au chapitre des résultats atteints, l’ANIF a enregistré au 31 décembre 2014, 521 déclarations de soupçons, ce qui représente une hausse de 65,40% par rapport à l’exercice précédent.

Pour ce qui est du Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), ce sont 35 décisions qui ont été rendues à l’effet de sanctionner les irrégularités et fautes de gestion commises, assorties de 70 millions de F contre certains responsables des administrations et des mises en débet cumulés pour un montant de 3,203 milliards de F

Du côté du Tribunal criminel spécial (TCS), le rapport de la CONAC indique que cette juridiction a rendu 29 arrêts au cours de l’année 2014 pour des affaires ayant donné lieu à des détournements de biens publics, à la complicité de détournements de biens publics, à la tentative de corruption, au faux et usage de faux en écriture publique et authentique, à la contrefaçon, à l’usurpation de titres et à la tentative d’évasion. Ici, le montant total des sommes réclamées aux mis en cause, et à verser au Trésor public, au titre des dommages et intérêts s’élève à 7 142 411 151 F. Il faut y ajouter de nombreux biens mobiliers et immobiliers qui ont été confisqués. Sur ces affaires, une vingtaine d’entre elles ont fait l’objet de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. La haute juridiction a rendu, pour sa part, 19 arrêts relatifs aux pourvois en cassation pour des affaires de corruption et de détournements de deniers publics. C’est ainsi que dans le cadre de l’affaire concernant particulièrement le Port autonome de Douala et le ministère de la Justice, la Cour suprême a ordonné le paiement de la somme de 3,255 milliards de F au Trésor public.

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