Le président de la République a signé le 12 juillet dernier, une série de textes, après délibération et adoption le mois dernier au Parlement.

Une édition spéciale du Journal officiel parue mardi dernier, vient pour ainsi dire « officialiser » le nouveau Code pénal. La publication déjà disponible est consacrée au Code pénal. La loi du 12 juillet promulguée par le président de la République y occupe l’essentiel des 177 pages. Le texte est accompagné du décret, signé lui aussi ce 12 juillet et portant partie réglementaire du Code pénal définissant les contraventions.

Le président de la République a donc signé le 12 juillet dernier, une série de textes portant promulgation des lois votées lors de la dernière session parlementaire. Outre le Code pénal, il s’agit de la loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 ; la loi régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; la loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Italienne relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa court séjour pour les détenteurs des passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé. Pour sa part, CT y consacre une édition spéciale ce vendredi,