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Dossier de la Rédaction

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Fautes de gestion: les recommandations de la Chambre des comptes

Le 9e rapport de la juridiction financière présenté lundi préconise la sincérité des soldes budgétaires et la réduction des déficits des comptables publics.

Considérée comme un maillon essentiel dans le dispositif de protection de la fortune publique, la Chambre des comptes de la Cour Suprême se fait le devoir de produire chaque année un rapport exposant le résultat général de ses travaux et les observations qu’elle juge utiles en vue de la réforme, de l’amélioration des comptes et de la discipline des comptables.

Intervenant dix ans après la création de l’auguste juridiction, ce 9e rapport annuel se veut un outil d’information et de pédagogie en ce sens qu’il met en exergue, de manière synthétique,  les travaux les plus marquants  et les faits qu’il convient de porter à l’attention du public. Publié dans les versions française et anglaise, le dernier rapport en date foisonne de faits et chiffres dont l’interprétation permet de mieux éclairer les principales institutions de la République et l’opinion en général sur l’importance de la gestion des comptes publics. Le document, tel que présenté, comporte quatre parties. La première consacrée aux activités de gestion de la Chambre en 2014, fait le point sur la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. La deuxième partie traite de l’exécution des missions des contrôles juridictionnel et administratif, de conseil et d’assistance aux pouvoirs publics. La troisième partie porte sur les actes  de la Chambre. Les recommandations découlant de ses travaux au cours de l’exercice constituent l’essentiel de la quatrième partie.

S’agissant des activités de gestion, le fait majeur reste la diminution de l’effectif des assistants de vérification, malgré des efforts en matière d’encadrement et de renforcement des capacités.

Comme au cours des années précédentes, la Chambre s’est acquittée de ses missions juridictionnelles et extra-juridictionnelles, notamment en ce qui concerne la production des comptes de gestion des comptables publics de l’Etat et des collectivités territoriales  décentralisées, la production de 230 rapports d’instruction. La publication de quelques actes définitifs pris par la Chambre fait par exemple mention d’un arrêt de débet d’une somme de 49 988 385 francs à la charge de l’agent comptable de l’Agence de l’électrification rurale. Deux rapports d’observations définitives portent sur plusieurs fautes de gestion relevées dans les exercices 2004 et 2005 de la MAETUR et de la SIC. Au chapitre des recommandations, le rapport préconise, entre autres, la « sincérité des soldes budgétaires », la relecture de certains textes régissant le contrôle et le jugement des comptes, la réduction significative des pièces justificatives de dépenses, l’accélération de la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale en vue de l’échéance 2019, un meilleur encadrement des dépenses effectuées en avance de trésorerie, , l’inscription automatique du matricule dans les actes de nomination, une meilleure prise en compte des déficits comptables par les comptables principaux en vue de leur transformation en débets administratifs en cas de relances infructueuses des auteurs

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