Jean Marcel Essomba, Coordonateur de Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier (CAPAM).

Quelles sont les grandes lignes qui ressortent de votre rapport 2015?

La feuille de route du ministère en charge de l’Industrie a inscrit dans le programme «valorisation des substances géologiques et minières » une seule activité pour le CAPAM, à savoir la canalisation des produits miniers issus de l’artisanat minier dans les circuits formels. La cible était de canaliser 20kg d’or fusionné. Les résultats obtenus en fin décembre 2015 sont de  20385,49 g. Ce résultat représente 102% de taux de réalisation.

En ce qui concerne le prélèvement de la quote-part de l'Etat, la collecte de la taxe ad valorem et de l'acompte de l'impôt des sociétés, auprès des sociétés engagées dans l'artisanat minier peu mécanisé, une production de 795 263,39 grammes d’or a été enregistrée par le personnel du CAPAM. La quote-part de 30% de l’Etat prélevée sur la production totale est de 171 020,72 grammes.

170 786,94 grammes d’or fondu ont été rétrocédés par le CAPAM au ministère des Finances en 2015, dans le cadre du renforcement des réserves d’or Cameroun, équivalent au cours actuel de 20000/gramme, à environ 3,4 milliards de FCFA.

Ce rapport fait état d’une perte subie par l’Etat de l’ordre de près de 10 milliards de F. Qu’en est-il exactement ?

Il est important de préciser que le rapport 2015 du CAPAM ne fait pas état d’un montant précis concernant les pertes subies par l’Etat. Par contre, il ressort des missions de cartographie des sites et d’évaluation des activités d’exploitation effectués par le CAPAM, que des pertes importantes sont enregistrées par l’Etat dans le cadre l’exploitation artisanale peu mécanisée, pertes dues principalement aux multiples techniques de fraudes développées par les exploitants pour dissimuler les productions réelles notamment les lavages nocturnes ; au caractère itinérant de la plupart des exploitants qui parfois déménage nuitamment d’un site à un autre en changeant de nom ; à la couverture des sites d’exploitation par les agents de contrôle de la production qui n’est pas satisfaisante du fait du manque d’effectifs, à l’éloignement de certains sites d’exploitation et les problèmes d’insécurité qui rendent les contrôles difficiles et même parfois impossible dans certains sites.

Qu’est-ce qui est fait pour réduire ces pertes ?

Au niveau du CAPAM, pour remédier à cette situation et augmenter les recettes de l’Etat, nous avons proposé à la hiérarchie une nouvelle méthode d’évaluation de la production basée notamment sur les équipements de production, la teneur moyenne en or des sites d’exploitation, le niveau d’activité sur le terrain et la durée moyenne de travail par mois pour l’application d’un seuil minimal de production, ce qui faciliterait le contrôle et la transparence sur le terrain.

Nous avons demandé à la Primature et au MINFI, des moyens supplémentaires et l’autorisation de recruter des agents de contrôles pour combler le déficit sur le terrain. Par ailleurs, nous avons entrepris d’organiser des missions de contrôle inopiné et d’effectuer les recouvrements forcés auprès des exploitants véreux entre autres.